Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le nombre de conseillers de Commun varie entre dix et seize membres, selon les us et coutumes de chaque paroisse, toujours en nombre pair. Le nombre de conseillers de Commun peut être modifié dans chaque paroisse conformément aux dispositions de la Loi électorale en vigueur.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.