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← Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000

Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

El nombre de consellers de comú oscil.la entre deu i setze membres, segons els usos i costums de cada parròquia, sempre en nombre parell. El nombre de consellers de comú pot ésser modificat en cada parròquia d'acord amb el que preveu la Llei electoral vigent.

En vigueur depuis le 16/03/2000 · texte original · Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 (BOPA 2000-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-3?data=2000-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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