Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les conseillers de Commun sont élus conformément aux dispositions de la Loi électorale en vigueur.
En vigueur depuis le 16/03/2000
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 (BOPA 2000-03-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.