Article 4

Article 4.

Les nouveaux conseillers de Commun prêtent serment et il est procédé à l'élection aux fonctions au cours de la séance traditionnelle des Saints Innocents qui suit des élections communales, séance dûment convoquée et présidée par les Consuls sortants. À l'ouverture du Conseil des Saints Innocents, les conseillers de Commun entrants prêtent serment devant les Consuls sortants. Il est ensuite procédé à l'élection des Consuls majeur et mineur, par le Conseil de Commun entrant parmi ses membres, pour la durée du mandat communal, sauf démission ou motion de censure établies par la Loi électorale. De même, le Conseil de Commun entrant élit parmi ses membres un conseiller majeur et un conseiller mineur, pour la durée du mandat communal, sauf en cas de démission. Il élit également aux fonctions propres à chaque Commun. Une fois l'élection effectuée, il y a lieu à une nouvelle prestation de serment devant les Consuls sortants en qualité de Consuls ou de conseiller majeur ou mineur, sans préjudice de la prestation de serment des autres titulaires de fonctions propres à chaque Commun. L'entrée en fonctions est effective le premier janvier suivant le Conseil des Saints Innocents.