Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5 bis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5 bis.
Les montants des dépenses de repas, d'hébergement et de transport, régis aux articles 3, 4 et 5, s'entendent comme des montants maximaux et, dans la mesure du possible, compte tenu du type de formation ou de service, il est cherché à en réduire le montant.
Art. 5 bis du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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