Article 5

Article 5.

Indemnités pour dépenses de moyens de transport 1) L'indemnité de transport couvre les dépenses découlant de l'utilisation de moyens de transport occasionnées par le déplacement autorisé. 2) L'utilisation de moyens de transport présente les caractéristiques suivantes : L'autorisation de déplacement doit préciser les moyens de transport prévus, qui sont, dans la mesure du possible, des services réguliers. Les moyens de transport habituels sont :

a) Automobile Les véhicules propriété du Gouvernement faisant partie du Parc automobile doivent toujours être utilisés en priorité. Si le moyen de transport utilisé pour se rendre hors du pays est un taxi, celui-ci doit être de ligne régulière.

b) Avion La classe économique doit être utilisée, à titre général. Exceptionnellement, et pour des raisons de représentation, de durée du voyage ou d'urgence, le Ministère des Finances peut autoriser une classe supérieure. Les déplacements en avion à Paris doivent être effectués via Toulouse, et les déplacements à Madrid via Barcelone, dans la mesure du possible. Pour d'autres destinations, il est obligatoire d'effectuer le déplacement par la voie la plus économique.

c) Autres moyens (autocar, chemin de fer...) Si le moyen de transport utilisé pour se rendre hors du pays est un autocar, celui-ci doit être de ligne régulière. Si le moyen de transport utilisé pour circuler hors du pays est le chemin de fer ou tout autre moyen de transport public, celui-ci doit être de ligne régulière. 3) Le calcul de l'indemnité de transport est effectué de la manière suivante : S'il s'agit d'un moyen de transport public, les dépenses de transport réellement engagées et justifiées sont remboursées. Si le moyen de transport est un véhicule particulier, l'indemnisation est effectuée par kilomètre, selon le tableau des distances kilométriques et à raison du montant fixe établi à l'annexe I du présent Règlement, qui fait l'objet d'une actualisation conformément à la disposition finale.