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← Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999

Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Autres dépenses 1) Au titre des autres dépenses sont couvertes les dépenses de taxi, de péage, de parkings, de voiture de location et de téléphone occasionnées au cours d'un déplacement autorisé. 2) Le poste des autres dépenses présente les caractéristiques suivantes :

a) Lors des déplacements motivés par des raisons de service et/ou de formation ; si des taxis, des parkings, des véhicules de location, le téléphone et des péages sont utilisés, les dépenses sont remboursées si elles ont été réellement engagées et justifiées et, préalablement, prévues et approuvées dans la demande de sortie et/ou de formation.

b) La catégorie des voitures de location doit être la B (citadines) et celles-ci doivent toujours être assurées tous risques.

c) En ce qui concerne les dépenses de téléphone, il est versé 500 pesetas par nuit passée à l'étranger, sans qu'il soit nécessaire de les justifier.

d) Dans la mesure du possible, ces dépenses doivent être réduites au minimum.

En vigueur depuis le 25/08/1999 · texte original · Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 (BOPA 1999-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-dietes-exterior-personal-administracio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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