Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament de funcionament entrarà en vigor quinze dies després de la seva publicació al tauler d'edictes de la Corporació i al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Sornàs, 6 de juny de 1999 El llevador Carme Baró Cabanes

En vigueur depuis le 14/07/1999 · texte original · Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/df-1?data=1999-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.