Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14
El Consell de Quart es podrà estructurar en comissions permanents o puntuals de treball, composades per dos membres cadascuna.
En vigueur depuis le 14/07/1999
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1999.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-14?data=1999-07-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.