Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

El Consell de Passament de Comptes es reuneix en reunió ordinària anual durant la primera quinzena de gener. En el decurs d'aquesta reunió els llevadors presentaran els comptes de l'exercici. El Consell de Passament de Comptes, modifica, si escau, les diferents tarifes existents.

En vigueur depuis le 14/07/1999 · texte original · Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-5?data=1999-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.