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← Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999

Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Els ciutadans exerceixen el seu dret de participació al Quart mitjançant la seva pertanyença a un foc i lloc constituït. Cada llar constituïda podrà així disposar d'un únic representant al Quart. El dret de participació no és delegable a un membre del Quart.

En vigueur depuis le 14/07/1999 · texte original · Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-4?data=1999-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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