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Règlement du budget, du 8 février 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Contingut de l'avantprojecte i projecte del pressupost El pressupost contindrà:

a) Una memòria

b) Les normes que calguin per a concretar i permetre'n l'execució.

c) Els estats d'ingressos.

d) Els estats de despeses i inversions

En vigueur depuis le 17/02/1999 · texte original · Règlement du budget, du 8 février 1999 (BOPA 1999-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du budget, du 8 février 1999, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-02-08/reglament-pressupost/art-4?data=1999-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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