Règlement du budget, du 8 février 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Exercici pressupostari L'exercici pressupostari abasta des de l'u de desembre d'un any fins al trenta de novembre de l'any següent.
En vigueur depuis le 17/02/1999
· texte original
· Règlement du budget, du 8 février 1999 (BOPA 1999-02-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Règlement du budget, du 8 février 1999, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/1999.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-02-08/reglament-pressupost/art-3?data=1999-02-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.