Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent règlement du service des eaux du Commun de Canillo entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Canillo, Casa Comuna, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Télécharger le document
Disposition finale deuxième du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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