Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à ce qui est établi dans la présente réglementation.

En vigueur depuis le 10/12/1998 · texte original · Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 (BOPA 1998-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-14/reglament-servei-aigua-potable/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.