Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Conditions techniques Le branchement comporte l'installation de deux robinets d'arrêt situés avant le compteur, à l'extérieur de l'immeuble, d'un autre robinet d'arrêt situé immédiatement après le compteur et d'un dispositif de vidange.
Art. 8 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-14/reglament-servei-aigua-potable/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.