Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Nombre de branchements Chaque immeuble dispose d'un branchement. Peuvent disposer de plus d'un branchement les édifices construits en blocs ou comportant différentes cages d'escalier ou destinés à des hôtels, lorsque la disposition des logements, le nombre de chambres ou certains usages commerciaux ou industriels le justifient.
Art. 7 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.