Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Branchement
1. Il est entendu par branchement, aux fins du présent règlement, le tronçon de conduite, y compris tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement, qui alimente un immeuble et qui va de la conduite générale du réseau jusqu'au robinet d'arrêt situé immédiatement après le compteur.
2. Les branchements sont des éléments inclus dans le réseau général de distribution. Les diamètres des conduites doivent être conformes aux prescriptions techniques figurant au tableau annexé au présent.
Art. 6 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.