Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Extension du réseau En fonction des priorités projetées, fondées sur l'intérêt général, le Commun établira et budgétisera annuellement le volume des travaux à réaliser en vue de l'extension du réseau de distribution d'eau.
Art. 5 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.