Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Potabilité L'eau fournie présente une potabilité chimique et bactériologique conformément aux dispositions sanitaires en vigueur. Avec la périodicité requise, le service du Commun vérifie les analyses de l'eau et effectue les contrôles pertinents aux fins de garantir à tout moment sa qualité requise.
Art. 3 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.