Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Étendue Le réseau public d'eau potable du Commun de Canillo comprend la totalité des installations, réservoirs, appareils, conduites principales, dérivations et branchements, depuis les captages et jusqu'au robinet d'arrêt situé après les compteurs. Le réseau a l'étendue qui résulte de la mise en service de sa première phase et aura celle qui résultera de celle des prochaines extensions successives.
Art. 2 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.