Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Compteurs d'eau
1. La consommation d'eau est vérifiée au moyen de compteurs dûment scellés, installés par le service communal des eaux, propriété du Commun et cédés aux abonnés à titre de location. Aucun branchement ne peut être mis en service avant l'installation de son compteur.
2. Le type, le modèle et le calibre des compteurs d'eau sont déterminés par le service des eaux en fonction du branchement, de la demande de l'abonné et des prévisions de consommation.
Art. 23 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.