Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Objet Le présent règlement régit les conditions générales de branchement, d'abonnement et de fourniture d'eau potable dans la paroisse de Canillo, à partir du réseau public communal.

En vigueur depuis le 10/12/1998 · texte original · Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 (BOPA 1998-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-14/reglament-servei-aigua-potable/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.