Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Demande d'abonnement L'abonnement et la mise en service sont demandés au Commun au moyen du formulaire établi à cet effet. La demande d'abonnement implique, de la part du demandeur, son assujettissement aux dispositions du présent règlement et aux modifications ultérieures résultant de sa révision.
Art. 16 du Règlement du service d'eau potable, du 14 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-14/reglament-servei-aigua-potable/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.