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← Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998

Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

D'acord amb la disposició transitòria de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa es determina que les branques professionals objecte d'aplicació de la citada Llei són: Hoteleria, en l'especialitat de restauració. Automoció, en l'especialitat de mecànica de vehicles. Comerç, en l'especialitat de venda.

En vigueur depuis le 04/11/1998 · texte original · Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation… (BOPA 1998-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-07/reglament-regulador-branques-formacio-profession/art-1?data=1998-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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