Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Conformément à la disposition transitoire de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, il est déterminé que les branches professionnelles auxquelles s'applique ladite Loi sont : Hôtellerie, dans la spécialité de restauration. Automobile, dans la spécialité de mécanique des véhicules. Commerce, dans la spécialité de vente.
Art. 1 du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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