Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queda
derogat el Reglament regulador de les branques de formació professional que queden afectades per la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa, aprovat pel Govern en la sessió de data 20 de novembre de 1996.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/1998.
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