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← Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998

Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Primera

Per tal que les companyies de transport afectades per l'article 28.1

a) del present Reglament puguin adequar el seu parc mòbil a les disposicions de l'article esmentat, s'estableix una pròrroga de dos anys a la restricció regulada per aquest article. Per tant, l'aplicació d'aquest article resta en suspens fins a l'inici del curs escolar 1998-1999.

En vigueur depuis le 30/09/1998 jusqu'au 19/06/2003 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2003

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-02/reglament-regulador-transport-escolar/dt-1?data=1998-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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