Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003).

En vigueur depuis le 19/06/2003 · abrogation · Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-02/reglament-regulador-transport-escolar/dt-1?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.