Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor al cap dels 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 8 de juliol de 1998

En vigueur depuis le 19/08/1998 jusqu'au 09/07/2014 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/07/2014

Source : Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 (BOPA 2014-06-18)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/08/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-08/reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume/df-1?data=1998-08-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.