Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Del règim de reunions de la Comissió d'Avaluació de la Documentació La CAD es reuneix almenys un cop cada tres mesos per tal d'avançar en la resolució de les funcions que li han estat encomanades. Correspon al President/a convocar la reunió amb un mínim de 15 dies d'antelació.

En vigueur depuis le 19/08/1998 jusqu'au 09/07/2014 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/07/2014

Source : Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 (BOPA 2014-06-18)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/08/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-08/reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume/art-8?data=1998-08-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.