Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 11/05/2005 (Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005).

En vigueur depuis le 11/05/2005 · abrogation · Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 (BOPA 2005-05-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-04-03/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/df-1?data=2005-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.