Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Sant Julià de Lòria, tres d'abril de mil nou-cents noranta-vuit El cònsol major Josep Miquel Vila Bastida

En vigueur depuis le 15/04/1998 jusqu'au 11/05/2005 · texte original · Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3… (BOPA 1998-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/05/2005

Source : Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 (BOPA 2005-05-11)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des subventions aux entités sportives, culturelles et sociales de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 3 avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 15/04/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-04-03/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/df-1?data=1998-04-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.