Règlement en matière de détention et/ou de circulation de marchandises sensibles en date du 1er avril 1998 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 26/03/1999 (Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999).
Disposition finale première du Règlement en matière de détention et/ou de circulation de marchandises sensibles en date du 1er avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-04-01/reglament-materia-tinenca-circulacio-mercaderies/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.