Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 1 d'abril de 1998 Marc Forné Molné Cap de Govern Annex núm. 1 Annex núm. 2 Nucli urbà del Pas de la Casa que queda exclòs de la franja duanera Descarrega el document

En vigueur depuis le 04/05/1998 jusqu'au 26/03/1999 · texte original · Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998 (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/03/1999

Source : Loi contre la fraude en matière douanière, du 4 mars 1999 (BOPA 1999-03-25)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-04-01/reglament-determinacio-una-franja-duanera/df-1?data=1998-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.