Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 26/03/1999 (Loi contre la fraude en matière douanière, du 4 mars 1999).
Disposition finale première du Règlement relatif à la détermination d'une zone douanière, en date du 1er avril 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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