Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

1. L'article 1.b del Reglament de gestió de l'IMI del 25 de juliol de 1991 és completat en el sentit del present Reglament.

2. Aquest Reglament també completa l'article 32.b de les disposicions d'aplicació del Codi de Duana (IV part).

En vigueur depuis le 15/12/1997 jusqu'au 02/03/2006 · texte original · Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation… (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2006

Source : Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime… (BOPA 2006-03-01)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-12-03/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-impo/art-6?data=1997-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.