Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 20/03/1997 jusqu'au 05/07/2000 · texte original · Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en… (BOPA 1997-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/07/2000

Source : Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle… (BOPA 2000-06-14)

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-02-19/reglament-desenvolupa-article-12-reguladora/df-2?data=1997-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.