Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente réglementation s'applique à l'année fiscale mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

En vigueur depuis le 29/01/1997 · texte original · Réglementation fiscale 1997, du 22 janvier 1997 (BOPA 1997-01-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de Réglementation fiscale 1997, du 22 janvier 1997, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-01-22/reglamentacio-fiscal-1997/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.