Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le personnel du Registre civil se compose, outre les registraires titulaire et suppléant, du nombre d'agents administratifs nécessaires au fonctionnement du Registre, qui sont nommés dans les conditions générales.
Art. 3 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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