Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
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Article 3
El personal del Registre Civil es compon, a més dels registradors titular i suplent, del nombre d'administratius necessaris per a l'atenció del Registre, que són nomenats en les condicions generals.
Art. 3 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1996.
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