Article 6

Article 6.

La surveillance et le contrôle des déversements

1. La surveillance et le contrôle des déversements d'eaux usées, en ce qui concerne la qualité et la quantité, relèvent du Département de l'Environnement.

2. Indépendamment des contrôles imposés dans l'autorisation, le Département de l'Environnement peut effectuer autant d'analyses et d'inspections qu'il le juge opportun afin de vérifier les caractéristiques du déversement et de contrôler, le cas échéant, la validité desdits contrôles. Ces tâches peuvent être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'entreprises privées engagées expressément à cet effet.

3. Toute installation soumise à autorisation doit disposer d'un regard de visite, situé en aval du dernier déversement, qui soit accessible aux services d'inspection et de contrôle. Il doit être situé en un point où l'effluent ne peut pas être altéré.

4. Les autorisations de déversement peuvent être révoquées par le Gouvernement en cas de non-respect de leurs conditions.