Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Les collecteurs généraux La conception, la construction et l'entretien du réseau de collecteurs généraux doivent être réalisés conformément aux meilleures connaissances techniques, notamment en ce qui concerne : volume et caractéristiques des eaux usées urbaines prévention des fuites et élimination des eaux parasites limitation de la pollution des eaux réceptrices par le débordement des eaux de pluie
Art. 26 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.