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← Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996

Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 26

Els col.lectors generals El disseny, la construcció i el manteniment de la xarxa de col.lectors generals ha de realitzarse d'acord amb els millors coneixements tècnics, en especial pel que fa a: volum i característiques de les aigües residuals urbanes prevenció de fuites i eliminació d'aigües paràsites restricció de la contaminació de les aigües receptores pel desbordament de les aigües de pluja

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-control-aigues-residuals-proteccio/art-26?data=1997-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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