Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Le réseau de collecteurs secondaires
1. La conception, la construction et l'entretien du réseau de collecteurs secondaires doivent être réalisés conformément aux connaissances techniques de manière à éviter les fuites et l'introduction d'eaux parasites et à acheminer les volumes correspondant à son volume de référence.
2. Le réseau de collecteurs secondaires doit être de type séparatif. Par conséquent, tous les tronçons de construction nouvelle doivent également être de type séparatif. Les tronçons déjà construits de type unitaire doivent être transformés en type séparatif lors de la réalisation de réformes ou de réaménagements.
3. Une fois l'ouvrage achevé, des plans détaillant les caractéristiques techniques des collecteurs secondaires et des autres installations annexes, ainsi que des branchements, doivent être élaborés. Une copie de ces plans doit être remise au Département de l'Environnement.
Art. 25 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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