Article 27

Article 27.

Les branchements

1. Les réseaux d'eaux pluviales des systèmes séparatifs ne doivent pas être raccordés au réseau d'eaux usées, à l'exception de ceux qui disposent d'une autorisation du Département de l'environnement.

2. Seul est permis le branchement aux collecteurs généraux des collecteurs secondaires qui transportent uniquement des eaux usées. Au point de branchement des collecteurs secondaires aux collecteurs généraux, la construction d'un déversoir est obligatoire, à la charge du comú concerné.

3. Si le niveau d'évacuation des collecteurs secondaires ou des branchements particuliers ne permet pas l'acheminement des eaux usées vers le collecteur général par gravité, le relevage est à la charge du propriétaire du collecteur secondaire ou du branchement particulier. Aucune responsabilité ne peut être exigée de l'Administration du fait que des eaux usées puissent pénétrer par un branchement particulier, dans le sens contraire à celui de l'évacuation.

4. Le Département de l'environnement peut demander à tout moment des informations sur les branchements particuliers, lesquelles doivent être fournies dans un délai inférieur à dix jours.