Article 2

Article 2.

Définitions générales Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. « Pollution » : action ou effet d'introduire des matières ou des formes d'énergie, ou d'induire des conditions dans l'eau, qui, de manière directe ou indirecte, impliquent une altération préjudiciable de sa qualité au regard de ses usages ou de sa fonction écologique.

2. « Rejet » : évacuation, injection ou dépôt réalisé directement ou indirectement dans les lits des cours d'eau, quelle que soit leur nature, ainsi que celui effectué dans le sous-sol ou sur le terrain.

3. « Rejet direct » : le rejet qui n'est pas réalisé par le réseau public d'égouts, de collecteurs ou d'autres conduites publiques d'acheminement des eaux usées.

4. « Rejet indirect » : le rejet réalisé par le réseau public d'égouts et de collecteurs ou par toute autre conduite publique.

5. « Eaux usées » : eaux provenant de bâtiments, d'industries, d'installations commerciales, d'entreprises de services, d'exploitations agropastorales, de centres sanitaires, d'équipements civiques et sportifs.