Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le rejet des eaux usées
1. L'évacuation et le rejet d'eaux usées de tout type doivent être effectués au moyen du réseau public d'égouts et de collecteurs.
2. Ce n'est qu'à titre exceptionnel, et avec l'autorisation préalable du Gouvernement, que des rejets directs peuvent être effectués. Ces rejets ne peuvent être autorisés que dans les conditions de rejet et d'épuration établies dans le présent Règlement.
Art. 3 du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-control-aigues-residuals-proteccio/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.