Article 1

Article 1.

Objet

1. Le présent Règlement a pour objet de développer la Loi de police et de protection des eaux, du 31 juillet 1985, en ce qui concerne les eaux usées et les eaux superficielles, conformément aux objectifs généraux établis par ladite loi et aux objectifs spécifiques suivants : Réglementer l'évacuation des eaux usées au moyen du contrôle de leur traitement et des rejets dans les eaux superficielles afin d'éviter dès le départ les processus de pollution. Garantir la protection des eaux superficielles par la détermination des paramètres environnementaux qui en optimisent la gestion et l'utilisation durable. Rassembler les dispositions générales du régime légal des sanctions et de la responsabilité afin de protéger les eaux contre tout type de pollution.

2. Les prescriptions du présent Règlement s'entendent sans préjudice des autorisations et/ou des interventions qu'il peut appartenir à d'autres départements de l'Administration générale ou locale d'accorder ou de réaliser, conformément à la réglementation spécifique correspondante.