Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. La Massana, 4 de desembre de 1996 El cònsol major Antoni Garrallà

En vigueur depuis le 18/12/1996 jusqu'au 09/12/2010 · texte original · Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4… (BOPA 1996-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/12/2010

Source : Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le… (BOPA 2010-12-09)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-04/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir/df-1?data=1996-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.